Conditions Générales d’Utilisation/de Vente du Celestory Creator

Article 1 – Objet des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles Celestory concède à l’UTILISATEUR un droit d’utilisation du Celestory Creator et assure sa maintenance. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Celestory. Celestory se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’UTILISATEUR.

Article 2 – Utilisation du Celestory Creator

Le Celestory s’adresse à des utilisateurs confirmés souhaitant concevoir, prototyper, prévisualiser et estimer le coût du développement de leur application à scénario interactif selon un des 3 modèles d’application : chatbot, jeu narratif ou media interactif. Son utilisation est entièrement gratuite dans ce cas. Toute génération du code finale de l’application passe obligatoirement par l’envoie de l’Archive Projet vers le serveur de génération de Celestory via le bouton « Exporter mon app » du logiciel Celestory Creator. Le Celestory Creator permet également d’exporter l’Archive Projet via le bouton « Exporter Projet » dans le menu Paramètres du modèle afin de l’envoyer à Celestory pour une prestation de service. L’export de l’Archive projet peut également être utilisé pour sauvegarder le contenu d’un projet d’application et en reprendre la création sur un autre poste par un autre utilisateur. Tout autre utilisation, génération ou extraction du code de l’application projet et ou logiciel n’est pas autorisée.

Article 3 – Droit d’utilisation

Celestory concède à l’UTILISATEUR un droit personnel et non exclusif d’utilisation du logiciel Celestory Creator pour ses propres besoins, ainsi que ceux de son organisation. Celestory concède également à l’UTILISATEUR un droit personnel et non exclusif d’utilisation de la documentation (tel que mode d’emploi, projet d’application et ressources artistiques de démonstration…) accessible via le logiciel Celestory Creator. Il est strictement interdit d’en faire commerce.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Concevoir, prototyper, prévisualiser et estimer le coût de son application via un des modèles de Celestory est gratuit. En contrepartie de la licence d’utilisation du logiciel Celestory Creator, l’UTILISATEUR s’engage à régler le prix indiqué du calculateur de coût via le bouton « Exporter mon app » s’il souhaite transformer son projet en application réelle. Le règlement se fera par carte bancaire à réception de la commande. L’UTILISATEUR ne dispose que d’un droit d’utilisation de son projet d’application et ne sera pas propriétaire de son support jusqu’à complet paiement de la redevance d’utilisation. En validant sa commande, l’UTILISATEUR déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Les prix figurants sur l’estimateur de coût de génération d’application du logiciel Celestory Creator sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables). Celestory se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.

L’UTILISATEUR qui souhaite acheter la génération en ligne de l’application finale issue de son projet d’application via le logiciel Celestory Creator doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Celestory transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande, ainsi que le lien de téléchargement pour que l’UTILISATEUR récupére son application. Ce lien sera valide et garantit par Celestory durant 2 semaines suivant la génération de son application.

Il n’existe aucun droit de rétractation une fois l’application générée et envoyée à l’UTILISATEUR.

Article 5 – Garantie et Maintenance

Celestory garantie le bon fonctionnement de l’application finale générée via le Celestory Creator au moment de sa réception. Le fonctionnement de l’application finale n’est cependant ni garanti ni maintenu dans le temp.

Celestory ne garantie pas le bon fonctionnement du Celestory Creator mais s’efforce de parer tout bug empêchant son utilisation normale. Celestory ne garantit en aucun cas dans le temps l’intégrité des Projets d’application, et ce quel que soit le modèle utilisé. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de faire régulièrement des sauvegardes de son Projet d’application via le bouton de sauvegarde ou le bouton Exporter son projet dans le menu Paramètre du projet.

Article 6 – Résiliation

6.1 Par le FOURNISSEUR

Celestory se réserve la possibilité de résilier unilatéralement et de plein droit la licence d’utilisation et le droit à la prestation de génération de l’application, et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts dans les cas suivants :

  • redressement judiciaire ou liquidation de l’UTILISATEUR, sous réserve des conditions prévues par la loi du 25 janvier 1985,
  • non-respect du droit d’auteur dans le projet d’application

En cas de résiliation, l’UTILISATEUR s’engage à procéder, sur chaque poste, à la désinstallation du PROGICIEL.

6.2 Par l’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR peut résilier ce droit de licence en désinstallant le logiciel Celestory Creator et en supprimant l’intégralité des projets d’applications créés avec le logiciel Celestory Creator.

Article 7 – Sous-licence

L’UTILISATEUR ne pourra utiliser le logiciel Celestory Creator que pour ses propres besoins. Il s’interdit à ce titre de facturer la génération d’une application qu’il n’aurait pas créer pour un tiers. L’UTILISATEUR ne pourra concéder, même gratuitement, le droit d’utilisation à des tiers.

Article 8 – Propriété

Le logiciel Celestory Creator et sa documentation dont il est fait mention à l’article 3, ainsi que toute copie, restent la propriété exclusive de Celestory, qui se réserve la qualité d’auteur conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Le logiciel Celestory Creator ne peut être cédé, apporté ou transféré sans l’accord de Celestory. Celestory garantit l’UTILISATEUR de toute procédure en contrefaçon qui serait engagée contre lui, à condition toutefois qu’il en soit avisé par écrit et dans les meilleurs délais par l’UTILISATEUR et que le logiciel Celestory Creator n’ait pas été modifié par l’UTILISATEUR. La licence accordée par Celestory donne à l’UTILISATEUR le droit d’utilisation du logiciel Celestory Creator appartenant à Celestory, ce qui implique que :

L’UTILISATEUR s’engage à n’utiliser ce logiciel Celestory Creator que pour ses propres besoins. Il s’interdit de fournir le PROGICIEL sous quelque forme que ce soit ou de le mettre à disposition de quiconque à l’exception de ses employés,

L’UTILISATEUR s’engage à ne pas développer ou commercialiser le logiciel Celestory Creator ou des produits susceptibles de le concurrencer,

Celestory concède à l’UTILISATEUR, à titre personnel, non cessible et non exclusif le droit d’utiliser le logiciel Celestory Creator, dans la limite de 5 postes par projet de création d’applications.

L’UTILISATEUR ne pourra pas modifier le logiciel Celestory Creator, ni l’adapter sauf autorisation expresse écrite préalable de Celestory.

L’UTILISATEUR ne pourra corriger les erreurs affectant le logiciel Celestory Creator, les parties convenant expressément de réserver cette correction à Celestory.

Article 9 – Incessibilité

Il est expressément convenu que les droits concédés par Celestory ne peuvent être cédés à un tiers par l’UTILISATEUR. Les droits d’utilisation ne sont pas cessibles, même en cas de cession du fonds, de location-gérance, de fusion ou de toute autre opération au terme de laquelle les droits de l’UTILISATEUR seraient transférés à un tiers.

Article 10 – Matériel

Le Licencié est responsable du bon fonctionnement du matériel et de la conformité de son environnement aux spécifications du constructeur. L’utilisation du logiciel Celestory Creator sur le matériel ne saurait en aucun cas mettre en jeu la responsabilité de Celestory en cas de dommages de ce dernier, ou de la perte de données subites.

Article 11 – Copie de sauvegarde

L’UTILISATEUR ne pourra faire que les copies de sauvegarde de son projet d’application s’avérant nécessaires pour son exploitation, à titre de sécurité. Ces copies resteront la propriété de Celestory et devront faire l’objet d’un inventaire accessible à ce dernier.

Article 13 – Divulgation

Le logiciel Celestory Creator fait partie des secrets de fabrication et du savoir-faire de Celestory et devra être considéré par L’UTILISATEUR comme une information confidentielle, qu’il puisse ou non être protégé par un droit de propriété intellectuelle, brevet, droit d’auteur, ou d’une autre façon.

A ce titre, l’UTILISATEUR s’interdit de communiquer le logiciel Celestory Creator dans ses versions sources ou exécutables ainsi que les programmes et autres éléments (documentation, etc.) constituant tout ou partie du progiciel. L’UTILISATEUR s’engage également à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le logiciel Celestory Creator et sa documentation ne soient pas mis à la disposition de tiers et s’engage à ce que ses collaborateurs ou son personnel respectent ces obligations et les droits d’auteur de Celestory. L’UTILISATEUR s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter la divulgation ou la reproduction ou l’utilisation illicite par ses personnels et prestataires, notamment en faisant signer à ces derniers un engagement personnel de confidentialité. L’UTILISATEUR s’interdit d’utiliser les spécifications du logiciel Celestory Creator pour créer ou permettre la création d’un programme ayant la même destination.

De convention expresse, le FOURNISSEUR est autorisé à vérifier à tout moment le respect de ces obligations. Dans le cas où l’UTILISATEUR ne respecterait pas les obligations mentionnées au présent article, Celestory se réserve le droit de réclamer à l’UTILISATEUR des dommages et intérêts.

Article 14 – Modifications

L’UTILISATEUR s’engage à n’apporter aucune modification aux éléments remis par Celestory, sans l’accord préalable et écrit de celui-ci. Le non respect : de cette clause déchoit l’UTILISATEUR du bénéfice de la garantie et de la maintenance sans que l’UTILISATEUR puisse prétendre à une quelconque indemnité de ce fait.

Article 15 – Responsabilité

Celestory est soumis à une obligation de moyen, à l’exclusion de tout autre. Il garantit la conformité du logiciel Celestory Creator aux spécifications décrites dans sa documentation. L’UTILISATEUR assume toutes les responsabilités autres que celle de conformité du logiciel Celestory Creator aux spécifications et notamment celles qui concernent :

  • l’adéquation du logiciel Celestory Creator à ses besoins,
  • l’exploitation du logiciel Celestory Creator,
  • la qualification et la compétence de son personnel.

L’UTILISATEUR est en outre responsable de la protection des données enregistrées et de la réparation des bases de données, des résultats obtenus, de la conformité de l’utilisation du logiciel Celestory Creator à la législation et notamment des déclarations auprès de la Commission Nationale pour l’Informatique et les Libertés (CNIL) relatives au traitement informatisé des données nominatives. Celestory dégage toute responsabilité en cas de non conformité du logiciel Celestory Creator à la réglementation en vigueur au cours d’une période donnée si les prestations de maintenance ne sont pas commandées pour cette période. Il appartient à l’UTILISATEUR de développer les procédures d’exploitation et de mettre en place les points de contrôle et mécanismes de sécurité appropriés à la sauvegarde et à la remise en état des données en cas d’anomalies dans le déroulement des programmes.

L’UTILISATEUR assume seul les éventuels dysfonctionnements et dommages dus à une modification du PROGICIEL, même minime, effectuée avec ou sans l’autorisation de Celestory. L’UTILISATEUR reconnaît expressément avoir reçu du FOURNISSEUR toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation de Celestory à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation. Celestory ne sera en aucun cas tenu de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects, même s’il a été informé de tels dommages. L’UTILISATEUR sera seul responsable de l’utilisation du logiciel Celestory Creator.

Article 16 – Litiges

Les présentes conditions générales sont soumis à la Loi Française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du bon de commande et des présentes conditions générales sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Article 17 – Intégralité – Non validité partielle

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Si une ou plusieurs dispositions des conditions générales sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions des présentes conditions générales garderont toute leur force et leur portée.